Namur Digital Institute

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Title DOI
https://doi.org/10.5281/zenodo.8077612 Digital Literacy, Ability and Vulnerability Dataset
https://doi.org/10.5281/zenodo.8074872 Vkontakte Values Dataset
https://doi.org/10.5281/zenodo.8077611 Digital Literacy, Ability and Vulnerability Dataset
https://doi.org/10.5281/zenodo.8074873 Vkontakte Values Dataset
https://doi.org/10.1145/3733047 TapStrapGest: Elicitation and Recognition of Ring-based Multi-Finger Gestures
Les interdictions professionnelles
Soutien en Entrepreneuriat Social et Durable:Cristalliser la Séquence d’Embarquement par l’Utilisation d’Artéfacts
Un environnement cashless au bout du smartphone, ou comment les services privés essentiels se digitalisent et discriminent
Article 58. La publication de la décision de condamnation
L'essentiel sur la Cour européenne des droits de l'homme
Les services financiers:proposition de directive concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE
Regulation (EU) 2024/1689 laying down harmonised rules on artificial intelligence (Artificial Intelligence Act – AI Act)
La situation de l’État de droit au sein de l’Union européenne en 2023, quelle place pour la liberté et le pluralisme des médias ?
Using Artificial Intelligence in Digital Citizen Participation:Applications, Perceptions, and Design Principles
Les communications électroniques:règlement délégué (UE) 2021/654 fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal maximal unique (règlement délégué (UE) 2021/654 tarifs de terminaison)
Le développement durable:proposition de règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/C
27th ACM International Systems and Software Product Line Conference, SPLC 2023:Welcome Message
Le point sur l'égalité des créanciers
Le livre 6 du Code civil:un tournant historique
Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle:épisode 9 : l'application dans le temps du livre 6 du code civil
Les clauses d'exonération de responsabilité
Constructions All the Way Up: From Sensory Experiences to Construction Grammars
Droit hospitalier:décodage juridique au départ des réalités hospitalières
Marché belge des plateformes en ligne:évaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
Le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé est né
Les droits fondamentaux face aux algorithmes du secteur public
Better law-making and evaluation for the EU digital rulebook
L'indemnité automatique des usagers faibles de la route
Les services financiers:Les services financiers : proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
AI regulation in B2C contracts for the supply of digital content and services
La régulation de l'utilisation de l'intelligence artificielle en milieu hospitalier
Une première belge:le Conseil d'État adresse une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme
Syllabus de méthodologie:Développer sa méthode de travail (cours préparatoires)
L'obligation d'information de professionnels des soins de santé
Crypto-actifs et smart contracts à l'épreuve des règles générales de protection des consommateurs
Les données:proposition de règlement établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
Numérique et développement durable:obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique
Le développement durable:proposition de directive établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Detecting evolutionary bias in the decision-making of robotic swarms
Arrêt « LACD »:garantie commerciale portant sur la satisfaction du consommateur et question de droit applicable
Légiférer le numérique en période de pandémie:quand la maladie révèle les péchés capitaux du législateur
Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui:(art. 6.13 C. civ.)
Equilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données
Les sanctions
La corrélation entre les mythes de la démocratie raciale et de la cordialité dans la formation de l’identité brésilienne:discriminations positives et quotas sociaux
La mise en oeuvre de l'espace européen des données de santé en Belgique:avantages et défis du modèle d'administration en réseaux
Le commerce électronique:nouveautés en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Belgica Web:Report Task 2.4. Analysis of the legal framework allowing data exchange, text and data mining and the opening up of collections
Software Ecosystems:Tooling and Analytics
Intelligence artificielle et justice sociale:actualités jurisprudentielles et législatives en Belgique
Editorial
Belgium
Le délégué à la protection des données:un acteur clé dans l'hôpital
Les données:règlement (UE) 2022/868 portant sur la gouvernance européenne des données (règlement sur la gouvernance des données – « Data Governance Act »)
L’impact du droit d’auteur et de la protection des données (RGPD) sur les procédures d’urbanisme
Message from the Chairs
Un nouveau cadre normatif pour promouvoir le numérique, tout en réduisant les risques – objectif atteint ?
Open data dans le secteur public
Actualités en droit de la consommation
Quand l’administration fiscale est publiquement pointée du doigt. Une approche inédite du « Naming & Shaming », noot onder Gent, 25/02/2020
La protection des données à caractère personnel devant les juridictions européennes (I):chronique de jurisprudence (2022)
Les conditions générales:chronique de jurisprudence (2019-2024)
Are we doomed yet ? How learners develop social entrepreneurial intentions through stronger entrepreneurial identity, in the condition of not losing hope
Arrêt « Österreichische Datenschutzbehörde »:demandes excessives adressées aux autorités de contrôle (RGPD) (CJUE 9 janvier 2025, C-416/23)
Very large platforms and Universal service: the need for comprehensive regulation
The data protection impact assessment or rather the privacy impact assessment, a revolution with a future in the age of artificial intelligence ?
La création d'un Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire:un premier pas vers l'open data des décisions de justice ?
Building trust in the age of digital medicine:combining technical and legal regulation
Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs
L’utilisation d’outils de machine learning à des fins de sécurité publique:une interdiction de principe en droit européen ?
Le droit du numérique en transition:contours et enjeux
Comment faire du consommateur un acteur de la transition écologique dans l’environnement numérique ?
Empowerment-based prediction of swarm performance in collective perception
Cyberharcèlement sous X, ou l’impunité de l’anonymat, note d'observations sous Civ. Bruxelles (réf.), 4 juillet 2022
Le cadre européen de l’information environnementale:à la croisée des enjeux démocratiques, sociétaux et économiques
Les livres 1er et 5 du Code civil
L’exception de traitement à des fins journalistiques:censurée par l’Autorité de protection des données ? note d'observations sous Autorité de protection des données (ch. contentieuse) 14 août 2024, Décision quant au fond 103/2024.
Insolvabilité
Règlement (UE) 2024/1083 sur la liberté des médias (European Media Freedom Act – « EMFA »)
C3 - Sensibilités et expressions artistiques:Rapport intermédiaire
Les règles de protection du consommateur permettent-elles de lutter contre la fracture numérique ?
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'intelligence artificielle:rapport belge
Allier recherche scientifique et journalisme d’investigation:un enjeu démocratique majeur
Les décisions liées au droit à l’effacement des données
Smart contracts et protection des données à caractère personnel
Les responsabilités du fait d'autrui:la responsabilité des commettants du fait de leur préposé
Introduction
Antoinette Rouvroy on Algorithmic Governmentality
Analyse de la délibération de la CNIL no SAN-2022-020 du 10 novembre 2022:votre mot de passe est-il sécurisé et en sécurité ?
L'hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ?:Focus sur certaines obligations d'information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
Les décisions judiciaires bientôt enregistrées dans un Registre accessible au public
Les responsabilités du fait d'autrui:la responsabilité des établissements d'enseignement
Conclusions
La protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée en droit européen:chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2023)
Directive (UE) 2024/1799 sur le droit à la réparation
La directive Omnibus et sa transposition en droit belge:cocktail de modifications en droit de la consommation
Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l'hôpital
GeoQuery-LSFB:towards a benchmark for semantic parsing of French-Belgian Sign Language
Le contrat de dépôt